L’environnement juridique

En France, la réglementation des jeux en ligne est issue de plusieurs lois et règlements qui définissent les conditions d’exploitation légale. Le principal texte applicable est le Code de la sécurité intérieure (CSI), plus spécifiquement l’article L-330-1 https://banzai3.com qui énonce : « Les opérateurs de jeu sur internet doivent obtenir un agrément administratif pour proposer leurs services en France. ». Cet article fait suite à la Loi du 13 décembre 2008 visant à modifier certaines dispositions de la loi du 22 mai 2009 relative au régime des jeux d’argent.

La réglementation détaillée

Pour ouvrir un casino en ligne sur le territoire français, plusieurs conditions doivent être remplies :

• L’opérateur doit être établi hors de France métropolitaine et faire l’objet d’un agrément administratif délivré par la Direction Générale des Entreprises (DGE) ou, en cas de demande modificative du projet initial, une décision spécifique.
• Le casino proposera uniquement les jeux autorisés dans le Code monétaire et financier.
• Les sites proposeront à leurs clients une possibilité de dépensés limitée pour éviter toute fraude.

Qu’est-ce qu’un casino en ligne légal ?

Un casino en ligne est considéré comme tel s’il répond aux critères ci-dessus. Cela signifie également que les plateformes non agréées et qui opèrent malgré tout en France, ne sont pas visibles sur les principaux moteurs de recherche.

Types ou variations

Les casinos en ligne français légaux proposent divers jeux mais suivant une liste spécifique : Roulette française, Blackjack, Baccara… Cela inclut également des machines à sous et du Poker avec limites de mise imposées pour protéger les joueurs. Des jeux bonus sont disponibles sans possibilité d’encaissement.

Légitimité juridique

La légitimité juridique dans ce cas se mesure par le respect des dispositions précédentes mais également la transparence du site, avec la garantie de sécurisation des données client et l’acceptation que les opérations ne sont pas ouvertes à un public mineur.

Casinos en ligne

Il existe une dizaine de plateformes qui ont obtenu leur agrément administratif : Unibet Casino, bet-at-home.com, 888poker, William Hill Online Gaming Limited. Pour se conformer aux exigences, ces établissements offrent l’ensemble des jeux souhaités mais aussi le choix entre dépots en euros et utilisent un système de cryptage sécurisé pour protéger les transactions.

Avantages

L’utilisation de ces plateformes présente plusieurs avantages. Tout d’abord, la variété des jeux disponibles sur ces sites est beaucoup plus importante que celle offerte par n’importe quel casino en ligne illégale ou hors ligne. Par exemple, le poker en ligne offre souvent un nombre important de toursnois où l’on peut jouer à faible frais et avec une grande liberté dans les choix des parties. De la même manière, il est possible de disposer d’une banque de jeu.

Limites

En revanche, il convient de noter que bien souvent, seuls des jeux bonus sont disponibles sans possibilités d’encaissement pour évaluer le site. Par conséquent, les joueurs n’y gagnent pas un franc, mais peuvent y tester toutes les fonctionnalités et stratégies à l’abri d’une perte financière.

Mise en garde

Cependant, il faut rappeler aux internautes que la plupart de ces plateformes restent accessibles par le biais d’intermédiaires ou agences offshore. Ces intermédiaires peuvent vous demander de renseigner votre numéro de carte bancaire sans possibilité pour ceux-ci d’y accéder en tout état de cause.

Conclusion

Il ressort que dans la France actuelle, un casino en ligne légal répond à des critères stricts et est régulièrement surveillé. Bien souvent il s’agit de plateformes mises sur le marché par des groupes déjà bien établis qui disposent d’un réseau important dans l’économie.

Pour finir, les internautes devraient faire preuve de prudence face à l’intimidation exercée en ligne mais aussi aux promesses abusives, car il n’est pas rare qu’une plateforme soit interdite pour avoir fait des annonces trompeuses.